Votre société ou entreprise est en perte de vitesse. Le climat économique est défavorable et vous avez de plus en plus de mal à rembourser vos créanciers ? Des solutions sont toujours envisageables. Le droit belge prévoit deux institutions principales pour les entreprises en difficulté : La réorganisation judiciaire et la faillite.

La réorganisation judiciaire :
Cette solution peut être envisagée lorsque l’entreprise est en difficulté, mais peut encore être sauvée. La procédure permet à l’entreprise de bénéficier d’une bulle d’air en suspendant temporairement la plupart des actions des créanciers. Cette période permet alors à la société de se réorganiser, tantôt en trouvant un accord avec chacun de ses créanciers, tantôt en proposant un plan de paiement à ses créanciers tout en prévoyant une diminution plus ou moins importante de leur créance, tantôt en cédant ses actifs.
Bien organisée, cette procédure permet à de nombreuses sociétés de rebondir et de trouver un nouveau souffle. Votre avocat, en collaboration étroite avec votre comptable, jouera un rôle essentiel pour vous accompagner et vous aider à sauver votre entreprise.

La faillite :
Dans certains cas, la situation de l’entreprise ou de l’indépendant est telle qu’il est préférable (et dans certains cas obligatoire) d’arrêter l’hémorragie. Si la faillite a encore mauvaise presse, elle permet en réalité dans beaucoup de cas d’offrir à l’entreprise/indépendant un véritable fresh start lui permettant de faire table rase du passé et de redémarrer une activité sur de nouvelles bases, plus saines.
Il est néanmoins indispensable de bien préparer une faillite afin d’éviter tout désagrément. Votre avocat pourra vous aider à déceler et anticiper les éventuelles difficultés qui pourraient survenir.
Vous ou votre société avez été cité en faillite ? Si la situation le permet, il est possible de s’opposer à la faillite et sauver votre entreprise. À défaut, votre avocat pourra vous assister convenablement dans les échanges avec le curateur afin d’éviter que votre responsabilité soit mise en cause ou que vous soyez tenu au comblement du passif de la faillite.

Débiteur insolvable ? Il se peut que votre débiteur ne paye plus ou soit tombé en faillite. Si la situation n’est pas enviable, il existe malgré tout des solutions pour le créancier qui n’est pas toujours totalement démuni.