Droit des sociétés

Création de société | Acquisition/vente de société/actions | Cession de fonds de commerce) | Conflits entre actionnaires | Pacte d’actionnaires

Je prépare et rédige vos différents documents et statuts. Je vous assiste et négocie dans le cadre de la vente ou l’achat de sociétés. Et vous conseille en cas de différend avec vos associés.

Acquisition et vente de sociétés :

On sous-estime souvent l’importance de la rédaction des contrats préalables à la cession de la société et même du contrat de cession d’actions en lui-même. De tels contrats doivent être taillés sur mesure pour anticiper et éviter aujourd’hui les problèmes qui pourront se poser demain.
En outre, fort d’une expérience dans la négociation de contrat de cession de toute taille (allant de structures modestes à des cessions à plusieurs millions), je vous accompagne également lors des réunion de négociation pour défendre vos intérêts et vous obtenir les meilleurs conditions.
Il est également loisible de ne céder que le fonds de commerce (même si cette opération peut être fiscalement moins avantageuse) ou de l’acquérir. Néanmoins, la cession de fonds de commerce doit rencontrer certaines particularités (accord ou non du bailleur, quels éléments sont ou non cédés, etc.) qu’il importe d’envisager avec son avocat.

Conflit entre associés :

Il arrive que les visions initiales communes des associés finissent par diverger. Des solutions existent allant de la simple négociation pour une remise de vos actions, à la procédure en rachat forcé ou encore à la mise en cause de la responsabilité des organes/associés. Dans ces procédures, je vous conseille sur la stratégie à adopter et vous accompagne lors des assemblées générales, mais également dans les négociations avec vos associés.